Départ d’un salarié

Déclarer le départ d'un salarié

Cette solution 100% dématérialisées vous permettra de déclarer le départ d'un collaborateur quand vous voulez et où que vous soyez.

Avance de commencer, merci de bien vérifier que vous vous avez les informations et documents suivants, (ils vous seront nécessaires pour finaliser votre déclaration) :

Pour la Rupture période d’essai à l’initiative du salarié 

o   La lettre du salarie signée

Pour la Démission du salarié

o    La lettre du salarie signée

Pour la Rupture de contrat apprentissage 

o   Le CERFA ou document de rupture signé

Pour le Licenciement pour inaptitude

o   La lettre d’inaptitude

Pour la Rupture anticipée du CDD à l’initiative du salarié 

o   La lettre du salarie signée



 

1
L'entreprise
2
Le Salarié
3
Motif de la rupture
4
Solde de tout compte
5
Validation et Confirmation

Partie 1 : l’entreprise

Partie 2 : le salarié

/!\ Attention des délais réglementaires de prévenance ou de préavis peuvent être imposés selon les dispositifs. La date communiquée sera confirmée par votre chargé de mission. Dans le cas il reviendra vers vous pour convenir d’une date qui répond à l’obligation de la législation en vigueur.

Partie 3 : Motif de la rupture

Motif de la rupture :
Joindre la lettre signée du salarié
Joindre l’avis d’inaptitude
Joindre le courrier salarié
Joindre la lettre signée du salarié
Joindre le CERFA de rupture signée par les parties
Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA en cliquant ici

Pour ce type de rupture, votre chargé de mission vous contactera pour vous accompagner dans la mise en place du dispositif et du calendrier réglementaire. La demande des documents se fera dans un second temps et n’est donné qu’a titre informatif
(Respect du délai de prévenance, prévenir le service social suffisamment tôt pour rédaction de la lettre – fera l’objet d’une note aux clients).

Pour ce type de rupture, votre chargé de mission vous contactera pour vous accompagner dans la mise en place du dispositif et du calendrier réglementaire. La demande des documents se fera dans un second temps et n’est donné qu’a titre informatif.

Pour ce type de rupture, votre chargé de mission vous contactera pour vous accompagner dans la mise en place du dispositif et du calendrier réglementaire. La demande des documents se fera dans un second temps et n’est donné qu’a titre informatif

Pour ce type de rupture, votre chargé de mission vous contactera pour vous accompagner dans la mise en place du dispositif et du calendrier réglementaire. La demande des documents se fera dans un second temps et n’est donné qu’a titre informatif.

Pour ce type de rupture, votre chargé de mission vous contactera pour vous accompagner dans la mise en place du dispositif et du calendrier réglementaire. La demande des documents se fera dans un second temps et n’est donné qu’a titre informatif

Partie 4 : Votre solde de tout compte

Partie 5 : Confirmation et validation

Avant de terminer et d'envoyer votre demande, vérifiez que tout soit correctement saisi.