Déclaration Nouvelle Embauche

Déclarer une nouvelle embauche

Cette solution 100% dématérialisées vous permettra de déclarer une nouvelle embauche quand vous voulez et où que vous soyez.

Avance de commencer, merci de bien vérifier que vous vous avez les informations et documents suivants, (ils vous seront nécessaires pour finaliser votre déclaration) :

· Information relative à l’identité de votre futur collaborateur (Nom, prénom adresse, date de naissance, ville de naissance, numéros de sécurité social.

· Titre de séjour valide recto verso ou à défaut le récépissé valide pour les salariés étranger

· Un courrier du salarié demandant un temps partiel inférieur à 24 heures semaine

Pour finaliser la déclaration, vous devrez déterminer si le salarié bénéficiera ou non de la mutuelle de l’entreprise. Si la réponse est non, alors vous devrez préciser le motif du refus. Il est conseillé d’aborder ce sujet en amont avec votre futur collaborateur afin d’éviter tout blocage à cette étape.

1
L'entreprise
2
Le Salarié
3
Le contrat
4
Rémunération souhaitée
5
Validation et Confirmation

Partie 1 : l’entreprise

Partie 2 : le salarié

Le mail ne peut être celui de l'entreprise et doit permettre le paramétrage du coffre-fort numérique du salarié, en adéquation avec les règles RGPD en vigueur.

Voir si le candidat a doit à une aide

Nationalité :
Joindre une copie numérisée de la carte d'identité ou du passeport

Votre futur salarié n'est pas un ressortissant de l'UE, merci de joindre le Titre de séjour valide recto verso ou à default le récépissé valide.

Titre de séjour valide recto verso ou à default le récépissé valide

Partie 3 : Le contrat

Quels sont les risques d’un salarié non déclaré ou déclaré trop tard ?
Sanction administrative : pénalité égale à 300 fois le taux horaire du minimum garanti pour
Pour 2023 : 1 230 €
L’oubli peut être assimilé à du travail dissimulé, punissable de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000€. chaque DPAE déclaré en retard.

Le CDD s’arrête à une date précise (on connait la date de reprise du salarié absent)

Le CDD s’arrête au retour du salarié absent (on ne connait pas la date de reprise du salarié)

Etudiant pendant les vacances scolaires : Doit être lycéen ou étudiant, et il doit reprendre ses études à la fin des vacances

Accroissement ponctuel ou récurrent (été, fête de fin d’année …)

Evénement exceptionnel (uniquement CCN HCR) Action ou évènement qui ne rentre pas dans l’activité courant de l’entreprise (prestation traiteur exceptionnel, évènement)

Faire face à une clientèle cyclique et touristique
Établissement permanent : Attention pour le CDD saisonnier, en cas de litige avec un salarié sur la requalification de ce contrat, il devra prouver que l’activité touristique de l’employeur, caractérisée par une augmentation du nombre de visiteurs, chaque année à des dates à peu près fixes, permet de conclure des contrats à durée déterminée successifs couvrant les 5 ou 6 mois de l’année pendant lesquels l’afflux de visiteurs est le plus important. Il faut donc être sûr que tous les ans, à la même époque, le CA augmente grâce au tourisme et que cela permet de recourir à des saisonniers.
Établissement saisonnier (Etablissement fermé une partie de l’année) : Contrats saisonniers ok pour les activités saisonnière – les embauches n’ont pas pour but d’être durable dans le temps du fait de la fermeture de la moitié de l’année de la société.

Merci de nous faire passer impérativement un courrier du salarié demandant un temps partiel inférieur à 24 heures semaine. Vous pouvez télécharger un exemple type de courier à nous joindre

Courrier temps partiel inférieur à 24H hebdomadaire
Poste de travail :

Merci de sélectionner les taches réalisées par votre collaborateur ou en ajouter avec la partie Autres

Partie 4 : Rémunération mensuelle souhaitée à l’embauche

Le montant souhaité ne tient pas compte des avantages en nature et de la mutuelle.
La rémunération nette ne tient pas compte du prélèvement à la source (impôts sur le revenu) du salarié.

Merci d’envoyer impérativement la dispense du salarié à votre chargé de portefeuille

Vous pouvez vous aider de la grille de rémunération ci-dessous pour remplir la rémunération souhaitée.

Partie 5 : Confirmation et validation

Avant de terminer et d'envoyer votre demande, vérifiez que tout soit correctement saisi.


Votre contrat vous sera envoyé dans un délai de 72 heures à réception des informations.